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mercredi 22 mai 2019 Menu

Vous voulez construire une cabane de jardin ? Gare à la taxe !

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Pour qui dispose d’un peu d’espace dans son jardin, installer une cabane est plus que tentant, pour ranger ses outils et tout son matériel et dégorger ainsi, bien souvent, le garage. Mais attention, une nouvelle taxe vous guette !

Avec les beaux jours, vient bien souvent le temps des travaux annexes au jardin. Et c’est souvent le moment où l’on se dit qu’une petite cabane serait bien pratique pour ranger tout son matériel, voire organiser ses semis et abriter quelques plantes lorsque l’hiver reviendra. Une dimension minimum s’impose pour que cet abri soit vraiment utile, toutefois attention, vous risquez d’être soumis à la taxe d’aménagement.

Cette taxe s’applique à tout espace supérieur à 5m2 et excédant 1,80 m de hauteur (cabanes de jardin, mais aussi combles, granges, vérandas…) et vient s’ajouter aux réglementations antérieures.

Déclarations

Rappelons que les cabanes de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher dépassent 20 m2 nécessitent un permis de construire ; lorsqu’elles sont comprises entre 5 et 20 m2, elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable avant construction. Enfin, si l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5 m2, ces constructions ne sont soumises à aucune formalité administrative.

Taxe d’aménagement

Désormais, les abris soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable sont susceptibles d’être concernés par la taxe d’aménagement. Cette taxe adoptée en 2012 et applicable à partir de cette année est versée au département et à la commune et dépend de la surface construite. Elle doit être payée sur 2 ans, sauf si son montant est inférieur à 1500 euros où elle est alors versée en une seule fois.

Un espoir…

Vous êtes peut-être épargnés s’il n’y a dans votre commune ni PLU (plan local d’urbanisme), ni POS (plan d’occupation des sols) ! En outre, pour que la part communale de cette taxe soit applicable à votre construction, la commune doit avoir décidé de son application avant le 30 novembre de l’année passée, après délibération du conseil municipal. Toutefois certaines communes ont décidé d’ignorer cette taxe ; d’autres de ne la réclamer que partiellement ou encore d’en exclure les cabanes de jardin.


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