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Voir la version complète : Reglementation clotures et haies



JuliaFlores
20/09/2016, 15h05
Bonjour,

Avec mon époux nous avions décidé d'installer une clôture pour protéger nos enfants, qui ont tendance à être un peu trop explorateurs à notre goût ;)

Etant donné que j’attends notre 3eme bout de chou, je sais que la première année sera plutôt sportive pour moi et que mon attention risque d’être mise à rude épreuve ^^

C’est pourquoi, avoir une clôture « s
olide » me rassurerait, car la route est passante.

Malheureusement, je viens de découvrir que l’installation d’une clôture (http://lebonpaysagiste.fr/legislation-portails-clotures/) ou d’un portail est soumise à règlementation :(

Avez-vous déjà effectué ces démarches ? Est-ce très contraignant ?

J’ai également lu sur cet article (https://portail-cloture.ooreka.fr/comprendre/reglementation_portail_cloture) que les haies vives sont exemptées mais, il me parait difficile de planter une haie déjà « touffue »

Est exempt également les clôtures délimitent « une même unité foncière » Qu’est-ce que cela veut dire ?

Qu’elles ont été vos démarches pour la construction/plantation de votre clôture/haie ?

Merci pour vos conseils :)

Mag10
20/09/2016, 16h48
Bonjour Julia :)

Il suffit d'aller à la mairie de ta commune pour avoir les infos ;)

Dans la zone pavillonnaire où nous vivons le Plan d'Occupation des Sols limite la hauteur de la clôture à 1,60 m.
Je pense qu'il peut y avoir interdiction d'utiliser certains matériaux si la propriété est proche d'un monument historique (par exemple, la mère de mon ex n'a pas pu installer des volets roulants sur la façade de sa maison parce qu'elle se trouve proche d'une église ; il existe peut-être le même type de restriction pour les clôtures...).

Une haie met du temps à pousser, et s'il n'y a pas de clôture derrière les enfants peuvent se faufiler entre les troncs (même quand la haie est bien dense) et se retrouver sur la route...

Ca peut sembler compliqué mais c'est tout simple. La mairie te dira quelle hauteur respecter et éventuellement ce qui est autorisé ou interdit.