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mardi 25 avril 2017 Menu

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.jardipedia.com (dénommé ci-après le « site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. L’éditeur et propriétaire du site est la société Ginkgo diffusion S.A.R.L – 125 Bis rue de Picpus 75012 Paris, enregistré au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro : 503 364 465.

1 - Principe.

Jardipedia est un réseau social destiné aux amatrices et amateurs de jardinage basé sur la géolocalisation de ses membres et sur le partage d’informations utiles. Le site a pour but :

  • de mettre en relation les jardiniers vivant à proximité les uns des autres.
  • d'informer les jardiniers sur les différentes techniques et actualités du jardinage et des jardins.
  • d'accéder à une base de connaissances sur la faune et la flore de nos jardins.
  • de faire partager son jardin au reste de la communauté.
  • de favoriser la création d’une communauté de proximité grâce à un certain nombre d’outils : messagerie interne, géolocalisation, mur d’actualités, profil d’utilisateur public ou privé, groupes d’intérêts, forum…

2 - Inscription.

L’utilisation et l’inscription au site sont gratuites. Bien que les informations soient accessibles librement, nous recommandons à l’Utilisateur de s’inscrire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site.

3 - Collecte et utilisation des données personnelles sur Jardipedia.

Il peut être demandé à l’Utilisateur son adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le site. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

  • identité
  • adresse électronique
  • adresse postale
  • caractéristiques du jardin et de l'habitation

Seules les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sont recueillies. Ces données collectées permettent à jardipedia :

  • d’améliorer le contenu du site et les services proposés.
  • de mettre à la disposition de ses membres un système de géolocalisation.
  • de favoriser le rapprochement des jardiniers.

Utilisation des données personnelles par les partenaires commerciaux de jardipedia.

  • en s’inscrivant au site, chaque Utilisateur accepte de recevoir des informations de la part des partenaires commerciaux de jardipedia.
  • ces informations peuvent prendre les formes suivantes : newsletters de la rédaction et notifications, newsletter 100% dédiée à un partenaire, bannières publicitaires sur le Site, communications sur le mur d’actualité des membres, communications via la messagerie interne de jardipedia… plus tout autre support que Jardipedia décidera de mettre en place dans le futur.
  • jardipedia s’engage à ce que les messages commerciaux soient en totale affinité avec son audience de jardiniers.
  • chaque Utilisateur pourra choisir de recevoir ou non les offres commerciales de nos partenaires dans la section « Mon compte » de jardipedia.com.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité

4 - Obligations et responsabilité du Membre (Membre = Utilisateur inscrit).

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur jardipedia.com. Le Membre s'engage à ne pas publier des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s'interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage.
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe.
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel.

Le Membre s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos, sons…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

En aucun cas, la responsabilité de Ginkgo diffusion ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si Ginkgo diffusion n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à Ginkgo diffusion sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l'anonymat.

5 - Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.